J.O. 12 du 15 janvier 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01166

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Décret du 12 janvier 2004 portant nomination (chambres régionales des comptes)

NOR : CPTE0300051D


Par décret du Président de la République en date du 12 janvier 2004, Mme Jourdan (Dominique), membre du corps des conseillers des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, placée en service détaché, est nommée première conseillère du corps des magistrats des chambres régionales des comptes à compter du 1er janvier 2004.